Conditions Générales d'Utilisation & Mentions Légales 2026
Le présent portail documentaire est mis à disposition par l'association CADANCE à titre de ressource civique d'utilité publique, strictement exempte de toute transaction marchande et conforme aux directives Google Ad Grants.
Article 1 : Identification de l'Éditeur Institutionnel
Le présent site Internet est édité par l'association CADANCE, groupement d'intérêt général à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Siège social : 2 B RUE PIGEON, 28210 VILLEMEUX SUR EURE, France.
Numéro RNA : W283000191 (Préfecture d'Eure-et-Loir).
Numéro SIREN : 511 739 344.
Code NAF / APE : 90.02Z (Activités de soutien au spectacle vivant).
Directeur de la publication : Le Président du Bureau en exercice pour l'année 2026.
Téléphone de contact : +33 07 02 55 31 0.
Courriel officiel : triptym845@gmail.com.
Article 2 : Hébergement de la Ressource Numérique
L'infrastructure d'hébergement du présent portail est assurée par :
InterServer, Inc.
PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA.
Plateforme technique garantissant la continuité d'accès, la haute disponibilité et l'application des normes de sécurité réseau.
Article 3 : Absence Totale d'Activité Commerciale (Google Ad Grants)
Conformément aux stipulations de notre objet statutaire et au protocole d'éligibilité Google Ad Grants, ce site ne propose aucun bien, produit ou prestation marchande à la vente. Aucun module de commerce électronique, de paiement par carte bancaire ou d'abonnement payant n'est implémenté. La totalité des contenus informatifs, guides pédagogiques et inventaires est accessible à titre gratuit et universel.
Article 4 : Propriété Intellectuelle et Licence Civique
L'ensemble des textes rédigés par l'association CADANCE demeure la propriété exclusive de l'association au titre du droit d'auteur. Toutefois, dans le cadre de notre mission d'éducation populaire, leur reproduction partielle à des fins pédagogiques ou associatives non lucratives est autorisée, sous réserve de la mention expresse de la source « Association CADANCE (Loi 1901) - Villemeux-sur-Eure ».
Article 5 : Responsabilité et Disponibilité
L'association CADANCE s'efforce de délivrer des données territoriales et des calendriers d'une grande exactitude. Cependant, les dates de manifestations peuvent être ajustées en concertation avec les municipalités pour des impératifs météo ou d'occupation des salles publiques. Les utilisateurs sont invités à vérifier auprès de notre secrétariat la confirmation des créneaux.
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Le secrétariat général est à votre disposition pour vous apporter toute précision statutaire.